Conditions de service

En utilisant le site Web gmelius.com (" Service "), ou tout service de Gmelius (par exemple, l'extension de navigateur), vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (" Conditions de service "). SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ, SES AFFILIÉS ET TOUS LES UTILISATEURS QUI ACCÈDENT À NOS SERVICES PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES TERMES " VOUS " OU " VOTRE " FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ, SES AFFILIÉS ET LES UTILISATEURS QUI LUI SONT ASSOCIÉS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN TEL POUVOIR, OU SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Gmelius se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions de service de temps à autre sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le Service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, seront soumises aux Conditions de service. La poursuite de l'utilisation du service après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment à l'adresse suivante : https://gmelius.com/legal/terms.

Termes généraux

1. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser ce service. Si vous avez 16 ans ou moins' veuillez obtenir au préalable l'autorisation de votre parent/tuteur.
2. Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des "bots" ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
3. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte. Gmelius ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
4. Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
5. Sauf autorisation écrite expresse de Gmelius, vous n'êtes pas autorisé à distribuer Gmelius ou toute partie de celui-ci à des tiers.
6. Vous n'êtes pas autorisé à désassembler ou à effectuer de l'ingénierie inverse sur Gmelius à quelque fin que ce soit, à l'exception de l'examen du code à des fins personnelles, et vous êtes à tout moment lié par les conditions de service de Gmelius.

Conditions de paiement, de surclassement et de déclassement

1. Trialing users are not required to provide a credit card number or use any payment service. Paid services are available on the Website (any such services, an "Upgrade"). By selecting an Upgrade you agree to pay Gmelius the monthly or annual subscription fees indicated for that service. Payments will be charged on a pre-pay basis on the day you sign up for an Upgrade and will cover the use of that service for a monthly or annual subscription period as indicated.
2. À moins que vous n'informiez Gmelius avant la fin de la période d'abonnement applicable que vous souhaitez annuler une mise à niveau, votre abonnement à la mise à niveau sera automatiquement renouvelé et vous autorisez Gmelius à percevoir les frais d'abonnement annuels ou mensuels applicables à cette mise à niveau (ainsi que les taxes) à l'aide de toute carte de crédit ou de tout autre mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous. Les frais de mise à niveau ne sont pas remboursables.
3. Les mises à niveau peuvent être annulées à tout moment à partir de votre page de compte Gmelius. La mise à niveau de votre service peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du service. Gmelius n'accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

Annulation et résiliation

Gmelius, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte Gmelius et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, ou de tout autre service Gmelius, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation de votre compte et l'annulation de tout abonnement existant. Gmelius se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Modifications du service et des prix

1. Gmelius se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.
2. Les prix de tous les services sont susceptibles d'être modifiés. Les modifications seront affichées sur le site Web de Gmelius (gmelius.com) ou sur le service lui-même.
3. Gmelius ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Droits d'auteur et propriété du contenu

1. Il vous est strictement interdit, et vous vous engagez à ne pas adapter, éditer, changer, modifier, transformer, publier, republier, distribuer ou redistribuer Gmelius ou tout élément, partie ou partie de celui-ci, y compris, sans s'y limiter, tout élément, partie ou partie du logiciel Gmelius (sous quelque forme ou support que ce soit) sans l'accord écrit préalable de Gmelius. Vous acceptez de ne pas utiliser de méthodes automatisées de collecte de données, d'exploration de données, de robots, de raclage ou de toute autre méthode de collecte de données de quelque nature que ce soit sur les différents Services Gmelius.
2. L'aspect et la convivialité du service sont protégés par un copyright (c) Gmelius. Tous droits réservés. Vous n'êtes pas autorisé à dupliquer, copier ou réutiliser une quelconque partie des éléments ou concepts HTML/CSS, Javascript ou de conception visuelle sans l'autorisation écrite expresse de Gmelius.
3. Si Gmelius découvre que vous avez utilisé ses droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle protégée en violation des conditions décrites ci-dessus, Gmelius peut engager une procédure judiciaire à votre encontre, en demandant des dommages-intérêts et une injonction à votre encontre. Vous pourriez également être condamné à payer des honoraires et des frais de justice.

Suggestions à Gmelius

Si vous soumettez des suggestions à Gmelius par le biais d'un feedback ou autre, vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos suggestions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives ; (ii) Gmelius n'est soumis à aucune obligation de confidentialité concernant les suggestions ; (iii) Gmelius est en droit d'utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou divulguer) lesdites suggestions ; (iv) Gmelius peut avoir quelque chose de similaire aux suggestions déjà à l'étude ; (v) vos suggestions deviennent la propriété de Gmelius sans aucune obligation de la part de Gmelius envers vous ; et (vi) vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Gmelius, quelles que soient les circonstances.

Approbations, témoignages, utilisation de la ressemblance

De temps à autre, nous pouvons publier des témoignages d'utilisateurs et de clients concernant leurs expériences avec les services. Ces témoignages sont les opinions subjectives des utilisateurs et représentent des résultats individuels. Nous ne les vérifions pas et ne prétendons pas qu'il s'agit de résultats typiques que d'autres personnes obtiendront généralement. Les noms, lieux, dates et autres informations peuvent avoir été modifiés pour protéger la vie privée des personnes concernées. Nous ne vérifions pas tous les autres témoignages et approbations de tout type, format ou nature publiés par les utilisateurs, et nous ne donnons aucune garantie ou représentation quant à leur exactitude. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous vous fiez à des témoignages ou à des avals, et vous devez supposer que les résultats qui y sont décrits ne sont pas typiques.

Dans le cadre de nos initiatives de marketing, y compris, sans s'y limiter, les clients présentés sur notre site Web, email , et les études de cas, nous pouvons inclure votre nom ou votre logo en relation avec ces initiatives. Si votre nom ou votre logo figure sur un quelconque support marketing et que vous souhaitez qu'il soit retiré, veuillez contacter legal@gmelius.com et nous honorerons votre demande.

Warranty and Disclaimer

1. Providing the Services. Gmelius shall use reasonable efforts consistent with prevailing industry standards to make the Services available to Customer and maintain the Services in a manner which minimizes errors and interruptions in the Services. The Services may be temporarily unavailable for scheduled maintenance or for unscheduled emergency maintenance, either by Gmelius or by third party providers, or because of other causes beyond Gmelius’s reasonable control, but Gmelius shall use reasonable efforts to provide advance written notice of any scheduled service disruption. EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED FOR HEREIN, THE SERVICES AND ALL RELATED COMPONENTS AND INFORMATION ARE PROVIDED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS WITHOUT ANY WARRANTIES OF ANY KIND, AND GMELIUS EXPRESSLY DISCLAIMS ANY AND ALL WARRANTIES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, TITLE, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT. GMELIUS DOES NOT WARRANT THAT THE SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED, SECURE, ERROR-FREE, VIRUS-FREE OR FREE FROM HARMFUL COMPONENTS; NOR DOES IT MAKE ANY WARRANTY AS TO THE RESULTS THAT MAY BE OBTAINED FROM USE OF THE SERVICES.
2. Protecting Customer Data. Gmelius will maintain industry-standard administrative, physical, and technical safeguards designed to prevent unauthorized access, use, modification, deletion or disclosure of the Customer Data and will ensure that third party service providers utilized by Gmelius in connection with its delivery of the Services do the same. If Customer Data includes “personal data” defined by EU Regulation 2016/679 (the General Data Protection Regulation or “GDPR”), if such Customer Data is transferred outside the European Economic Area or Switzerland to any country not deemed by the European Commission as providing an adequate level of protection for personal data, and/or if Customer Data includes personal information as defined by the California Consumer Privacy Act of 2018 (the “CCPA”), then the terms of Gmelius’ Data Processing Addendum shall apply to such personal data and shall be incorporated into this Agreement upon the execution of the Data Processing Addendum by Customer in accordance with its terms.
3. Data Portability and Deletion. The GDPR and the CCPA provide individuals in certain circumstances with rights to, among other things, access, delete and make corrections to their personal data. Gmelius’s commitment to meeting these obligations can be found in its Data Processing Addendum.

Limitation of Liability

1. Exclusion of Damages. Under no circumstances and under no legal theory (whether in contract, tort, negligence or otherwise) shall either party to this agreement, or their respective affiliates, officers, directors, employees, agents, service providers, suppliers or licensors, be liable to the other party or its affiliates for any lost profits, lost sales or business, lost data (where such data is lost in the course of transmission via customer’s systems or over the internet through no fault of Gmelius), business interruption, loss of goodwill, costs of cover or replacement, or for any other type of indirect, incidental, special, exemplary, consequential or punitive loss or damages incurred by the other party or its affiliates in connection with this agreement, the services or professional services, regardless of whether such party has been advised of the possibility of or could have foreseen such damages.
2. Limitation of Liability. Notwithstanding anything to the contrary in this agreement, Gmelius’ aggregate liability to customer, its affiliates, or any third party arising out of this agreement, the services or professional services, shall in no event exceed the subscription charges and/or professional services fees paid by customer during the twelve (12) months prior to the first event or occurrence giving rise to such liability. Customer acknowledges and agrees that the essential purpose of this section is to allocate the risks under this agreement between the parties and limit potential liability given the subscription charges and professional services fees, which would have been substantially higher if Gmelius were to assume any further liability other than as set forth herein. Gmelius has relied on these limitations in determining whether to provide customer with the rights to access and use the services and/or the professional services provided for in this agreement. The foregoing limitations in this section shall not apply to claims or damages arising from (1) the bodily injury of a person, (2) the indemnification obligations herein, or (3) customer’s non-payment of undisputed fees due and payable.
3. Limitation of liability in the aggregate. The limitation of liability provided for herein applies in aggregate to any and all claims by customer and its affiliates, and shall not be cumulative.
4. Enforceable against Gmelius. Any claims or damages that Customer may have against Gmelius shall only be enforceable against Gmelius Ltd (Gmelius SA) and not any other entity, nor any officers, directors or Representatives of Gmelius or any other entity.
5. The provisions of this Section allocate the risk between the Parties under this Agreement and the Parties have relied on these limitations in determining whether to enter into this Agreement.
   

Conditions générales

1. Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni sur une base "tel quel" et "tel que disponible".
2. Le support pour les services Gmelius est disponible en anglais et en français, uniquement via email.
3. Vous comprenez que Gmelius fait appel à des fournisseurs et partenaires d'hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Service.
4. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service ou modifier un autre site Web de manière à faire croire qu'il est associé au Service, à Gmelius ou à tout autre service Gmelius.
5. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans l'autorisation écrite expresse de Gmelius.
6. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
7. Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) à l'encontre d'un client, d'un employé, d'un membre ou d'un responsable de Gmelius entraînera la fermeture immédiate du compte.
8. Vous ne devez pas télécharger, afficher, héberger ou transmettre des messages non sollicités à l'adresse email ou des "spams".
9. Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.
10. Le fait que Gmelius n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Loi applicable

Le présent accord est régi à tous égards par le droit matériel de la Suisse. Toute controverse, réclamation ou litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Genève, la compétence du Tribunal fédéral suisse étant expressément réservée.

En vigueur : 1er octobre 2016